LA CLASSIFICATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
GROUPE K4 : Ce sont les artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifices, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu par l'article 16; ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat. La masse de matière active est supérieure à 500 g pour les pièces d'artifice. Le calibre lui est supérieur à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices.
GROUPE K3: Ce sont les artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risques par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K4, à la condition que soient respectées les presciptions fixées dans un mode d'emploi. la masse de matière active 45 g pour la charge sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices. Le 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artificeset l'atitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20 m. Vente aux mineurs interdite.
GROUPE K1 : Ce sont les artifices qui ne présentent qu'un risque minime. La masse de matière active doit être inférieure ou égale à 3g pour les pétards, 50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices. et les éjections perforantes à plus de 0,5 m sont inexistantes.
Un feu d'artifice est également classé en catégorie "K4" s'il contient au total plus de 35 kg de matière active. Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite la présence d'au moins un artificier possédant un certificat K4 sur le site de tir. L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie "K4" doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant La date prévue.
Les artifices de divertissements sont classés en 4 groupes:
Vente réservée exclusivement aux personnes ayant le certificat K4.
GROUPE K2 : Ce sont les artifices dont la mise en oeuvre, soit sous forme de pièces d'artifices lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi. La masse de matière active doit être inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices. Les calibre des bombes doivent être inférieur ou égal à 65 mm et l'altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12m. Vente aux mineurs interdite.
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